Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 22 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site coeurdetoutou.com entre Cœur de Toutou et ses clients.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site coeurdetoutou.com est exploité par :
Alexandra Bonhomme EI
Entreprise individuelle
SIREN : 822 834 677
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
E-mail : contact@coeurdetoutou.com
Ci-après désignée « Cœur de Toutou » ou le « Vendeur ».
Les informations complémentaires relatives à l'éditeur du Site sont disponibles dans les Mentions légales.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site coeurdetoutou.com.
Cœur de Toutou commercialise notamment :
- des accessoires et produits destinés aux chiens et à leur environnement ;
- des produits liés à l'univers canin ;
- des contenus numériques, notamment des ebooks, guides, jeux, activités et coloriages.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV avant de finaliser sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV selon les modalités prévues lors du processus de commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande et à vérifier que le produit correspond à ses besoins.
Cœur de Toutou apporte le plus grand soin possible aux descriptions, photographies et représentations des produits.
Toutefois, les photographies et représentations ont principalement une fonction illustrative. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment résulter de l'écran utilisé, de l'éclairage ou des conditions de prise de vue.
Ces différences ne sauraient toutefois priver le Client de ses droits lorsqu'elles caractérisent un défaut de conformité au sens de la législation applicable.
Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks ou disponibilités indiqués.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque l'exécution de la commande est impossible, les sommes éventuellement versées au titre du produit indisponible sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut consulter le contenu de son panier, vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités et leur prix et corriger d'éventuelles erreurs.
Le Client fournit ensuite les informations nécessaires à l'exécution de la commande, notamment ses coordonnées et, pour les produits physiques, son adresse de livraison.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de ces informations avant de valider sa commande.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le récapitulatif de sa commande ainsi que son prix total.
La commande devient définitive après sa validation et l'acceptation du paiement, sous réserve des droits légaux du consommateur et des éventuelles vérifications nécessaires à la sécurisation de la transaction.
Une confirmation de commande est adressée au Client sur un support durable, notamment par courrier électronique.
Article 6 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Cœur de Toutou peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n'affecte toutefois pas le prix d'une commande déjà valablement conclue.
Les éventuelles promotions et réductions sont applicables dans les conditions précisées lors de leur présentation.
Article 7 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client au moment de la commande.
Selon les options disponibles sur le Site, ils peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Bancontact ;
- ou tout autre moyen de paiement proposé lors du passage de la commande.
Le paiement est traité par des prestataires de paiement sécurisés.
Cœur de Toutou ne dispose pas des informations bancaires confidentielles du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement ou d'impossibilité de finaliser la transaction, la commande peut ne pas être validée.
Article 8 – Frais de livraison
Pour les commandes physiques concernées, les frais de livraison standard sont fixés à :
5,99 €
La livraison standard est offerte à partir de 49,90 € d'achat, lorsque cette offre est applicable à la destination et aux produits commandés.
Les frais effectivement applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les contenus numériques ne donnent naturellement pas lieu à des frais d'expédition physique.
Article 9 – Préparation et livraison
Le délai habituel de préparation des commandes physiques est de :
2 à 4 jours ouvrés.
Après traitement et expédition, le délai de livraison annoncé est généralement compris entre :
7 et 14 jours ouvrés.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est celui communiqué au Client lors de celle-ci.
Les informations détaillées relatives à l'expédition, au suivi, aux colis retournés ou aux incidents de livraison figurent dans la Politique de Livraison & Retours disponible sur le Site.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Article 10 – Suivi et réception
Lorsqu'un suivi est disponible, un numéro de suivi est communiqué au Client.
Une commande peut exceptionnellement être expédiée en plusieurs colis, notamment lorsque plusieurs produits suivent des circuits logistiques différents.
Lorsqu'un colis ou un produit arrive visiblement endommagé, le Client est invité à conserver les éléments utiles et à contacter Cœur de Toutou rapidement à :
Il peut notamment transmettre son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies permettant de faciliter le traitement de sa demande.
Ces démarches pratiques ne privent pas le consommateur des garanties et droits qui lui sont reconnus par la loi.
Article 11 – Droit légal de rétractation – Produits physiques
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien, selon les modalités prévues par le Code de la consommation.
Le Client informe Cœur de Toutou de sa décision au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le Site lorsque celle-ci est applicable, du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.
Sauf si Cœur de Toutou accepte de les prendre à sa charge ou dans les autres hypothèses prévues par la loi, les coûts directs de retour sont à la charge du Client.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 12 – Politique commerciale de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, Cœur de Toutou propose, pour les produits éligibles, une possibilité commerciale de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours après leur réception.
Cette politique commerciale supplémentaire ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
Les conditions détaillées des retours, échanges et remboursements figurent dans la Politique de remboursement, retours et échanges disponible sur le Site.
Article 13 – Remboursement après rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, Cœur de Toutou rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 14 – Ebooks et autres contenus numériques
Cœur de Toutou commercialise des ebooks et autres contenus numériques sans support matériel.
Les caractéristiques, le contenu et, lorsque cela est pertinent, les modalités d'accès ou de téléchargement sont présentés sur la fiche du produit concerné.
Lorsque le Client demande à bénéficier immédiatement d'un contenu numérique avant l'expiration du délai légal de rétractation, les règles particulières prévues par le Code de la consommation s'appliquent.
Lorsque les conditions légales sont réunies, l'exécution peut commencer avant l'expiration du délai de rétractation après que le consommateur a donné son consentement exprès préalable, reconnu qu'il perdra son droit de rétractation du fait du commencement de l'exécution dans les conditions prévues par la loi et reçu la confirmation requise.
En l'absence de réalisation des formalités exigées par la réglementation, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
Les ebooks et contenus numériques vendus par Cœur de Toutou sont destinés à un usage personnel, sauf indication contraire.
Leur achat ne confère aucun droit de reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition publique au-delà de ce qui est autorisé par la loi ou expressément prévu par Cœur de Toutou.
Article 15 – Garanties légales applicables aux biens
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le vendeur est responsable des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal applicable à compter de la délivrance du bien.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par ailleurs.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les garanties légales impératives dont bénéficie le consommateur.
Article 16 – Garantie légale applicable aux contenus numériques
Les contenus numériques commercialisés par Cœur de Toutou bénéficient, lorsqu'elle est applicable, de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation.
Cœur de Toutou répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
La présente disposition s'applique indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.
Article 17 – Responsabilité et utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux indications figurant sur leur fiche et aux éventuelles instructions fournies.
Il appartient notamment au Client de choisir un produit adapté à la taille, au poids, aux caractéristiques et aux besoins de son animal.
Un accessoire destiné à un chien ne doit pas être utilisé contrairement aux instructions ou laissé à sa disposition sans surveillance lorsque la nature du produit exige une surveillance.
Cœur de Toutou ne saurait être responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation contraire aux instructions ou d'une modification du produit par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Article 18 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation concernée est suspendue dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque l'empêchement est définitif, les conséquences prévues par la législation applicable s'appliquent.
Article 19 – Propriété intellectuelle
Les contenus du Site et les contenus numériques commercialisés par Cœur de Toutou peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse ou exception prévue par la loi, leur achat ou leur consultation n'autorise pas le Client à les reproduire, les diffuser, les commercialiser, les mettre à disposition de tiers ou les exploiter publiquement.
Cette disposition concerne notamment les ebooks, guides, jeux, coloriages, illustrations, textes, photographies, créations graphiques, vidéos et autres contenus originaux proposés par Cœur de Toutou.
Les droits accordés au Client sont limités à l'utilisation prévue lors de l'achat du produit concerné.
Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et de la relation avec les Clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives :
- aux données collectées ;
- aux finalités des traitements ;
- aux destinataires ;
- aux durées de conservation ;
- aux droits des personnes ;
- aux cookies et technologies similaires,
sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Pour toute question relative à ses données personnelles, le Client peut utiliser les coordonnées indiquées dans cette politique.
Article 21 – Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le Client peut contacter :
Cœur de Toutou
E-mail : contact@coeurdetoutou.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande concerné.
Article 22 – Réclamation et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Cœur de Toutou afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Cœur de Toutou et lorsque les conditions légales de saisine sont réunies.
Médiateur de la consommation désigné par Cœur de Toutou :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
Ces informations devront être complétées avec les coordonnées du médiateur auquel Cœur de Toutou est effectivement rattaché.
Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client est consommateur, cette disposition ne saurait le priver des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables en vertu de la réglementation.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
Article 24 – Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment de la disposition concernée.
Article 25 – Modification des CGV
Cœur de Toutou peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l'attention de :
Alexandra Bonhomme EI – Cœur de Toutou
58 rue de Monceau
75008 Paris – France
E-mail : contact@coeurdetoutou.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou, lorsque le droit de rétractation est applicable, du service ou contenu concerné ci-dessous :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
E-mail :
Date :
Signature du consommateur :
(uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier)