Italie : la maltraitance animale désormais plus sévèrement sanctionnée — que prévoit réellement la loi ?

Le Parloir Animal — Les Chroniques de Toutouville

Pendant longtemps, la protection des animaux s'est heurtée à une question qui dépasse largement les frontières italiennes : jusqu'où la loi doit-elle aller lorsqu'un animal est victime de violences ?

L'Italie a choisi de renforcer sa réponse.

Depuis le 1er juillet 2025, une importante réforme du droit pénal italien durcit les sanctions applicables à plusieurs infractions commises contre les animaux. Avec la loi n° 82 du 6 juin 2025, le législateur italien ne s'est pas contenté d'augmenter certaines peines : il a également modifié la manière dont ces infractions sont présentées dans le Code pénal.

Une évolution symbolique, mais aussi très concrète.

Un changement de vocabulaire qui n'est pas anodin

L'une des premières modifications apportées par la réforme pourrait presque passer inaperçue.

Pourtant, elle en dit beaucoup.

Le titre IX-bis du Code pénal italien, auparavant consacré aux infractions portant atteinte au « sentiment envers les animaux », porte désormais sur les « délits contre les animaux ».

La nuance est importante.

La construction juridique ne repose donc plus seulement, dans l'intitulé même du Code, sur l'idée que la violence faite à un animal choque la sensibilité humaine. L'animal apparaît directement comme l'objet de la protection pénale.

Et ce changement s'accompagne d'un renforcement très concret des sanctions.

Tuer un animal peut conduire jusqu'à quatre ans de prison

La réforme durcit notamment l'article 544-bis du Code pénal italien relatif à la mise à mort d'un animal par cruauté ou sans nécessité.

La peine prévue est désormais de six mois à trois ans d'emprisonnement, accompagnée d'une amende comprise entre 5 000 et 30 000 euros.

Mais la loi va plus loin lorsque les circonstances révèlent une cruauté particulière.

Lorsque l'animal est tué en utilisant des sévices ou lorsque ses souffrances sont volontairement prolongées, la peine peut atteindre un à quatre ans d'emprisonnement, auxquels s'ajoute une amende comprise entre 10 000 et 60 000 euros.

Autrement dit, la manière dont l'animal a été tué et les souffrances qui lui ont été infligées peuvent désormais peser très lourd dans la sanction.

La maltraitance elle-même est davantage sanctionnée

Il n'est heureusement pas nécessaire qu'un animal meure pour que le droit pénal intervienne.

La réforme modifie également l'article 544-ter consacré aux mauvais traitements.

La peine d'emprisonnement prévue pour ces faits passe désormais de six mois à deux ans, à laquelle s'ajoute une sanction pécuniaire.

La loi italienne renforce ainsi l'idée qu'une violence grave exercée contre un animal constitue en elle-même une infraction qui mérite une réponse pénale significative.

Des circonstances aggravantes nouvelles

Autre élément particulièrement intéressant de la réforme : certaines circonstances entourant les violences sont désormais expressément prises en compte.

Les peines peuvent notamment être aggravées lorsque les faits sont commis devant des mineurs, lorsqu'ils concernent plusieurs animaux, ou encore lorsque l'auteur diffuse sur Internet ou les réseaux sociaux des images ou des vidéos des violences commises.

Ce dernier point mérite une attention particulière.

À l'heure où certaines scènes de cruauté peuvent être filmées puis diffusées pour provoquer, choquer ou attirer l'attention, le législateur italien choisit de ne pas considérer cette diffusion comme un élément secondaire.

Filmer et partager la violence peut donc contribuer à aggraver la situation pénale de son auteur.

Combats d'animaux : les sanctions sont également renforcées

La réforme ne concerne pas uniquement les violences exercées individuellement contre un animal.

Elle renforce également la répression des combats entre animaux.

Pour l'organisation ou la promotion de certains combats ou compétitions interdits, la peine principale passe désormais de deux à quatre ans d'emprisonnement.

La réforme étend également la répression à ceux qui participent à ces combats dans les conditions prévues par le texte.

Les manifestations ou spectacles comportant des sévices ou des traitements cruels voient eux aussi leurs sanctions financières considérablement augmenter : l'amende prévue peut désormais aller de 15 000 à 30 000 euros.

Et l'abandon ?

L'abandon reste lui aussi sanctionné.

La réforme augmente notamment le montant de l'amende applicable dans le cadre de l'article 727 du Code pénal italien : celle-ci peut désormais atteindre 5 000 à 10 000 euros, tandis que la peine d'arrestation pouvant aller jusqu'à un an demeure prévue.

Une précision importante, car l'abandon ne constitue pas simplement un acte irresponsable : dans de nombreux pays européens, il relève également du droit pénal.

Une loi sévère suffit-elle à protéger les animaux ?

C'est probablement la véritable question.

Augmenter les peines envoie un message particulièrement clair : la violence envers les animaux n'est pas un comportement que la société souhaite banaliser.

Mais une loi, aussi ambitieuse soit-elle, ne protège réellement que lorsqu'elle est appliquée.

Il faut encore que les mauvais traitements soient détectés et signalés, que les faits puissent être établis, que les animaux concernés puissent être mis à l'abri et que les procédures aboutissent.

La prévention reste donc aussi essentielle que la sanction.

Elle passe par l'éducation, la responsabilisation des détenteurs, le travail des associations, des vétérinaires et des autorités, mais également par notre capacité collective à ne plus détourner les yeux lorsqu'un animal est en danger.

L'Italie est-elle devenue le pays européen le plus sévère ?

Pas si vite.

Comparer les pays uniquement à partir du nombre d'années de prison inscrit dans leurs textes serait trompeur.

Chaque État possède ses propres infractions, ses propres règles de procédure, ses circonstances aggravantes et surtout une pratique judiciaire différente.

La réforme italienne constitue néanmoins une évolution importante : elle affirme plus fortement la place de l'animal dans la protection pénale et augmente sensiblement plusieurs sanctions.

Et elle soulève une question que nous allons continuer à explorer dans Le Parloir Animal :

Comment les autres pays européens protègent-ils leurs animaux ?

France, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni… les réponses ne sont pas identiques.

Nous irons donc voir, pays après pays, ce que prévoit réellement la loi.

Parce qu'aimer les animaux, c'est aussi connaître les droits qui les protègent.

Le Parloir Animal — Les Chroniques de Toutouville, par Cœur de Toutou

Cet article présente de manière générale la législation en vigueur et ne constitue pas un conseil juridique individualisé.