Maltraitance animale en Europe : quels pays protègent le mieux les chiens ?

Le Parloir Animal — Les Chroniques de Toutouville

La maltraitance d'un chien peut conduire son propriétaire devant un tribunal en France, en Italie, en Espagne, en Allemagne ou encore au Royaume-Uni.

Mais risque-t-il la même peine partout ?

Non.

Depuis plusieurs années, les législations européennes évoluent et accordent une place croissante à la protection des animaux. Peines de prison, amendes, interdiction de détenir un animal, sanctions contre l'abandon : les réponses diffèrent pourtant considérablement d'un pays à l'autre.

Alors, certains pays européens protègent-ils réellement mieux les chiens que les autres ?

La réponse est plus complexe qu'un simple classement.

France : jusqu'à plusieurs années de prison pour les actes les plus graves

En France, les sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité constituent des infractions pénales.

Depuis le renforcement de la législation française, un auteur peut notamment encourir jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Lorsque les faits entraînent la mort de l'animal, les sanctions peuvent atteindre cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Des circonstances aggravantes sont également prévues par la loi.

L'abandon d'un animal domestique est lui aussi sévèrement sanctionné et peut conduire à des peines importantes.

La protection française ne repose cependant pas uniquement sur l'emprisonnement ou les amendes. Une juridiction peut également prononcer une interdiction de détenir un animal, mesure particulièrement importante lorsqu'il s'agit d'éviter qu'un auteur de violences puisse immédiatement reprendre un chien ou un autre animal sous sa responsabilité.

Italie : un important durcissement depuis 2025

L'Italie a récemment franchi une nouvelle étape.

Depuis le 1er juillet 2025, une réforme du Code pénal italien a renforcé plusieurs sanctions applicables aux violences commises contre les animaux.

La mise à mort d'un animal par cruauté ou sans nécessité peut notamment être punie de six mois à trois ans d'emprisonnement, accompagnés d'une amende.

Lorsque l'animal est soumis à des sévices ou que ses souffrances sont volontairement prolongées, la peine peut atteindre quatre ans de prison, avec une amende pouvant aller jusqu'à 60 000 euros.

L'Italie a également changé la dénomination d'une partie de son Code pénal : les infractions autrefois présentées comme portant atteinte au « sentiment envers les animaux » sont désormais désignées comme des « délits contre les animaux ».

Un changement de quelques mots seulement, mais qui traduit une évolution importante de la manière dont la protection pénale de l'animal est envisagée.

Espagne : l'animal au cœur d'une profonde évolution juridique

L'Espagne a elle aussi profondément fait évoluer son droit animalier ces dernières années.

Une étape symbolique importante avait déjà été franchie avec la reconnaissance des animaux comme êtres vivants doués de sensibilité, et non comme de simples choses, dans plusieurs textes civils.

Le droit pénal espagnol sanctionne également les mauvais traitements infligés aux animaux.

La réforme entrée en vigueur en 2023 a élargi et réorganisé les infractions relatives aux atteintes portées aux animaux, avec des peines pouvant être aggravées lorsque les violences entraînent la mort.

Mais l'Espagne illustre parfaitement la difficulté des comparaisons européennes : la protection animale ne se mesure pas seulement au maximum d'une peine d'emprisonnement.

Il faut également examiner quels animaux sont protégés, quels comportements sont incriminés, quelles interdictions peuvent être prononcées et comment les textes sont appliqués.

Allemagne : la protection animale jusque dans la Constitution

L'Allemagne possède une particularité remarquable.

Depuis 2002, la protection des animaux figure dans la Loi fondamentale allemande, c'est-à-dire le texte constitutionnel du pays.

Cela ne signifie évidemment pas que toute atteinte à un animal constitue automatiquement une infraction constitutionnelle. Mais cette reconnaissance donne à la protection animale une place particulièrement forte dans l'ordre juridique allemand.

La loi allemande sur la protection des animaux interdit notamment de tuer un animal vertébré sans motif raisonnable ou de lui infliger certaines souffrances importantes.

Les violations les plus graves peuvent donner lieu à des sanctions pénales, tandis que de nombreuses autres infractions peuvent entraîner d'importantes sanctions administratives.

L'Allemagne montre ainsi qu'une politique de protection animale ne se résume pas à la longueur maximale d'une peine de prison.

Royaume-Uni : des peines considérablement renforcées

Le Royaume-Uni a également durci son arsenal contre la cruauté envers les animaux.

En Angleterre et au Pays de Galles, la peine maximale d'emprisonnement applicable à certaines infractions graves de cruauté envers les animaux a été portée à cinq ans.

C'est l'un des niveaux de peine qui attire régulièrement l'attention lorsque les législations européennes sont comparées.

Mais, là encore, une précision est indispensable : le Royaume-Uni possède plusieurs systèmes juridiques. Les règles applicables en Angleterre et au Pays de Galles ne doivent donc pas automatiquement être présentées comme celles de l'ensemble du territoire britannique.

Peut-on vraiment désigner le pays qui protège le mieux les chiens ?

C'est tentant.

Il suffirait de regarder les peines maximales prévues dans chaque pays, de placer celui qui prévoit cinq ans devant celui qui en prévoit quatre, puis trois, et d'établir un classement.

Mais juridiquement, cela n'aurait pas beaucoup de sens.

Une peine maximale élevée ne dit pas combien de condamnations sont réellement prononcées.

Elle ne dit pas non plus combien d'animaux sont retirés à leur propriétaire, combien d'auteurs se voient interdire définitivement ou temporairement d'en posséder, combien de signalements aboutissent, ni quels moyens sont accordés aux autorités et aux associations.

La protection réelle d'un chien commence bien avant le tribunal.

Elle dépend aussi de la prévention, des contrôles, de l'identification des animaux, de la lutte contre les trafics, de la responsabilisation des détenteurs et de la capacité à intervenir rapidement lorsqu'une situation dangereuse est signalée.

Une tendance européenne semble néanmoins se dessiner

Malgré leurs différences, plusieurs pays européens suivent une évolution commune : la violence envers les animaux est de moins en moins considérée comme une infraction secondaire.

Les sanctions augmentent.

La place juridique de l'animal évolue.

Les interdictions de détention prennent davantage d'importance.

Et certains États vont jusqu'à inscrire la protection animale parmi leurs principes fondamentaux.

Il reste pourtant beaucoup à faire.

Car derrière chaque article d'un Code pénal se trouve une réalité beaucoup plus simple : un animal incapable de saisir lui-même la justice ou de demander qu'on le protège.

C'est précisément pour cette raison que la loi est nécessaire.

Dans les prochains rendez-vous du Parloir Animal, nous continuerons notre voyage à travers les législations européennes pour comprendre, pays après pays, comment les animaux sont réellement protégés.

Le Parloir Animal — Les Chroniques de Toutouville, par Cœur de Toutou

Cet article présente de manière générale différentes législations européennes et ne constitue pas un conseil juridique individualisé.